M&L Diag - Diagnostics Immobiliers
194 Boulevard de la Villette
75019 Paris

Tél. 06.75.19.51.55
CGV | mentions légales

DIAGNOSTIC IMMOBILIER VENTE À PARIS

	PERMIS DE CONSTRUIRE DÉLIVRÉ			DURÉE DE VALIDITÉ DU DIAGNOSTIC	IMMEUBLES/PARTIES CONCERNÉES
	avant le 01/01/1949	avant le 01/08/1997	après le 01/08/1997
Plomb (CREP)				1 an si présence, illimité si absence	Parties privatives et communes des bâtiments destinés à l'habitation dont le permis de construire a été délivré avant le 1er janvier 1949
Repérage Amiante				état tous les 3 ans si présence, illimité si absence	Parties privatives et communes des bâtiments dont le permis de construire a été délilvré avant le 1er juillet 1997
Diagnostic de performances énergétiques (DPE)				10 ans	Tout bâtiment ou partie clos et couvert sauf exceptions : constructions de moins de 2 ans lieux de culte et monuments historiques locaux agricoles, industriels et commerciaux locaux de moins de 50 m² de SHOB (Surface Hors Oeuvre Brut)
Installation gaz	Si l'installation a plus de 15 ans			3 ans	Parties privatives d'un bâtiment dont l'installation a plus de 15 ans
Installation électrique	Si l'installation a plus de 15 ans			3 ans	Parties privatives d'un bâtiment dont linstallation a plus de 15 ans
Mesurage "Carrez"	Sur demande, si lot en copropriété			illimité si le lot n'est pas modifié	Parties privatives des biens situés dans des copropriétés verticales ou horizontales (hors cave, garage, parking...)
Termites	Si l'immeuble est situé dans une zone à risque par décision préfectorale			6 mois	Immeubles situés dans les zones classées à risque par décision préfectorale
ERNT (Etat des Risques Naturels et Technologiques)				6 mois sauf si modification de l'information entre le compromis et la vente	Biens bâtis ou non, situés dans une zone couverte par un plan de prévention des risques naturels ou technologiques